Qu'est-ce que le droit d'auteur protège dans une chanson ?
Trois choses distinctes, avec des titulaires différents. Le texte, qui appartient au parolier. La musique, qui appartient au compositeur. Et l'enregistrement précis que vous écoutez, qui relève des droits voisins du producteur et des interprètes. Une chanson n'est donc pas un bloc unique mais un empilement de droits.
Dans la musique, la mélodie est l'élément le plus fermement protégé. C'est elle qui identifie l'œuvre, c'est sur elle que portent les litiges de plagiat, et c'est exactement ce qu'une tablature transcrit. Les paroles peuvent disparaître, l'accompagnement peut être supprimé : si la ligne mélodique est reconnaissable, l'œuvre est reproduite.
L'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle est explicite : toute reproduction faite sans le consentement de l'auteur est illicite, et il précise que cela vaut aussi pour la traduction, l'adaptation, la transformation et l'arrangement. Une transcription pour kalimba entre pleinement dans cette liste.
Une suite de chiffres est-elle vraiment une reproduction ?
Oui. Le droit d'auteur ne protège pas un format de notation, il protège une œuvre, quelle que soit la forme sous laquelle elle est fixée. Une partition classique, une tablature de guitare, une suite de chiffres pour kalimba ou un fichier informatique décrivent la même mélodie et constituent juridiquement la même reproduction.
L'argument souvent avancé, selon lequel une tablature ne serait qu'une aide pédagogique, ne tient pas davantage. L'exception pédagogique du droit français est étroitement encadrée, réservée à des usages d'enseignement précis, et elle ne couvre pas la publication libre sur un site commercial.
La contrefaçon est un délit. L'article L335-2 du même code prévoit jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Ces peines maximales ne sont évidemment pas la réalité d'un site qui publie une tablature de bonne foi, mais elles indiquent la nature de l'infraction, qui n'est pas une simple irrégularité administrative.
Alors pourquoi trouve-t-on des milliers de tablatures en ligne ?
Parce que la plupart de ces sites ne demandent aucune autorisation et comptent sur le fait que les ayants droit ne poursuivent pas systématiquement les petits diffuseurs. C'est un calcul de risque, pas une base légale. Les grandes plateformes de tablatures qui durent, elles, ont négocié des accords de licence avec les éditeurs, ce qui a un coût.
Il existe une seconde raison, moins visible : beaucoup de ces tablatures sont hébergées à l'étranger, ou publiées par des particuliers sans identité vérifiable, ce qui rend la poursuite peu rentable. Une boutique française qui vend des instruments sous son nom n'est pas dans la même situation.
La conséquence pratique pour vous, lecteur, est double. D'abord, ces tablatures peuvent disparaître du jour au lendemain sur simple demande d'un éditeur. Ensuite, comme elles sont relevées par des amateurs sans relecture, elles comportent souvent des erreurs de notes qu'aucun processus ne corrige.
Quand une chanson devient-elle libre de droits ?
Soixante-dix ans après la mort du dernier auteur survivant, selon l'article L123-1. Pour une chanson, il faut donc regarder à la fois le compositeur et le parolier, et compter à partir du plus récemment décédé des deux. Une chanson de 1930 dont le compositeur est mort en 1975 n'est pas encore libre.
Pour un instrument comme le kalimba, où seule la mélodie compte, c'est la date de décès du compositeur qui décide. Cela ouvre un répertoire beaucoup plus large qu'on ne le pense : toute la musique classique jusqu'au début du vingtième siècle, tout le fonds traditionnel, et une partie des mélodies populaires anciennes.
Un point technique à connaître : le droit moral, lui, est perpétuel en France. Même sur une œuvre du domaine public, vous devez citer le nom de l'auteur et ne pas dénaturer l'œuvre. En pratique, indiquer le compositeur au-dessus de votre tablature suffit à respecter cette obligation.
Que publions-nous à la place ?
Trois types de contenus, qui couvrent en réalité l'essentiel du besoin. D'abord des tablatures d'airs du domaine public, comptines, traditionnels et thèmes classiques anciens, avec la mention explicite de leur statut et du compositeur. Ce sont aussi, objectivement, les meilleurs morceaux pour apprendre, parce que vous en connaissez déjà le rythme.
Ensuite des guides de lecture et d'écriture des tablatures, qui vous permettent de comprendre n'importe quelle notation que vous trouverez ailleurs, de la vérifier et de la corriger. Savoir lire une tablature vaut mieux que posséder cent tablatures qu'on applique sans comprendre.
Enfin des méthodes de relevé d'oreille, qui vous rendent autonome sur le répertoire que vous aimez. C'est la seule voie qui vous permet de jouer légalement une chanson récente : la jouer pour vous, chez vous, à partir d'un relevé que vous avez fait, relève du cercle privé et ne pose aucun problème. C'est la publication de la transcription qui est en cause, pas votre pratique.
Questions fréquentes
Ai-je le droit de jouer une chanson protégée chez moi au kalimba ?
Oui, sans aucune restriction. Le droit d'auteur encadre la reproduction et la représentation publique, pas la pratique privée. Vous pouvez relever la mélodie d'oreille, la noter dans votre carnet personnel et la jouer autant que vous le voulez. C'est le fait de publier ou de diffuser votre transcription qui pose problème.
Puis-je publier une vidéo de moi jouant une chanson au kalimba ?
Cela dépend de la plateforme. Les grandes plateformes vidéo ont signé des accords avec les sociétés d'auteurs qui couvrent ce type d'usage, souvent avec un partage des revenus au profit des ayants droit. En dehors de ces accords, la diffusion publique d'une interprétation d'une œuvre protégée nécessite une autorisation.
Une tablature écrite par mes soins m'appartient-elle ?
Votre travail de transcription peut être protégé en tant que tel, mais il ne vous donne aucun droit sur la mélodie sous-jacente. Si celle-ci est protégée, votre tablature reste une œuvre dérivée non autorisée et vous ne pouvez pas la diffuser. Si la mélodie est dans le domaine public, vous êtes libre de publier votre version.
Combien de temps dure la protection d'une chanson en France ?
Soixante-dix ans après la mort du dernier auteur survivant, compositeur ou parolier, selon l'article L123-1 du code de la propriété intellectuelle. Les enregistrements bénéficient en outre de droits voisins d'une durée propre. Le droit moral, qui impose de citer l'auteur et de respecter l'œuvre, est lui perpétuel.